Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A l'issue de l'annee scolaire 1987-1988, correspondant a l'annee de prolongation de formation (soit pour preparer la deuxieme annee du DEUG, soit pour rattraper des echecs a cette deuxieme annee), les resultats provisoires faisaient apparaitre que 266 eleves-instituteurs sur les 3 915 que comptait la promotion 1984-1987 se trouvaient dans une situation incertaine. A l'heure actuelle, et compte tenu des sessions de rattrapage du DEUG, ce chiffre doit etre encore inferieur. Compte tenu de la situation particuliere de cette promotion, deux mesures ont ete prises concernant les eleves-instituteurs licencies a l'issue de l'annee scolaire 1987-1988 ou sur le point de l'etre etant donne qu'ils ont epuise toutes les possibilites de prolongation de leur formation prevues par la reglementation. En premier lieu, par note du 2 mars 1988, il a ete demande aux recteurs d'academie d'user du pouvoir qui leur est confere par l'article 3 de l'arrete du 7 novembre 1980 pour dispenser totalement les eleves-instituteurs concernes de l'obligation de reverser au Tresor public les sommes percues pendant leur formation. D'autre part, compte tenu du fait qu'il est apparu que certains d'entre eux, a qui il ne manque qu'un nombre limite d'elements de validation pour obtenir le DEUG, se sont vus proposer, par le president des universites auxquelles ils etaient rattaches, la possibilite de beneficier d'une derogation en vue d'une inscription supplementaire d'un an pour reparer leur echec au DEUG, il a ete decide (cf. note du 10 octobre 1988) qu'a titre exceptionnel et par mesure de bienveillance, les eleves-instituteurs beneficiant d'ores et deja d'un bilan positif de leur formation etabli dans les conditions prevues a l'article 9 de l'arrete du 25 juin 1979 modifie et pour lesquels l'impossibilite de leur delivrer le diplome d'instituteur resulte uniquement de l'absence de justification du DEUG, pourront s'ils justifient du DEUG a l'issue de l'annee scolaire 1988-1989, etre reintegres et se voir delivrer le diplome d'instituteur, puis etre titularises a compter du 1er juillet 1989 (en cas de reussite au DEUG a la session de juin) ou du premier jour du mois suivant la date a laquelle ils justifieront du DEUG.