Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les artistes plasticiens sont accueillis au Grand Palais depuis l'origine ; ils n'en ont ete provisoirement exclus qu'en 1937 lors de l'Exposition universelle. En 1989, et malgre l'occupation de la nef pendant trois mois par M Maurice Bejart, tous les salons traditionnellement accredites a exposer dans la nef y seront maintenus. Leur presence au Grand Palais n'a jamais ete remise en cause ni dans le passe ni pour l'avenir. Il ne saurait, cependant, etre question de leur octroyer des concessions gratuites. C'est en effet les contributions demandees aux concessionnaires qui permettent d'assurer l'entretien courant de la nef. Or les contributions financieres demandees aux salons d'artistes sont tres minimes, quatre fois permettent d'entretenir et d'ameliorer les prestations offertes aux salons et l'amenagement des locaux. Les participations des salons d'artistes ne suffisent pas meme a couvrir les frais engages par l'Etat pour l'installation des structures necessaires a la presentation des oeuvres. Ce regime de faveur constitue donc une subvention de fait. Il est impossible de faire plus sans desequilibrer fortement le budget d'entretien de la nef du Grand Palais.