Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement que la municipalite de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine vient de decider le versement d'une allocation de 3 500 francs pour les familles francaises ayant un troisieme enfant ou plus. Les deux parents doivent, pour toucher cette allocation, etre inscrits sur les listes electorales de la commune. Il s'agit, a l'evidence, d'une mesure gravement discriminatoire puisqu'elle exclut, d'une part, les familles non inscrites (l'inscription sur les listes electorales n'est pas obligatoire), d'autre part, les familles d'origine etrangere ou celles dont l'un des conjoints n'est pas francais. Elle a un caractere raciste evident, contraire aux lois en vigueur comme au preambule de la Constitution de 1958, qui affirme l'egalite en droits des hommes et des femmes, sans distinction de race, comme la garantie a tous, notamment a l'enfant et a la mere, de la securite materielle. M le maire de Levallois-Perret peut d'autant moins ignorer le caractere raciste et xenophobe de son initiative que les tribunaux administratifs ont, dans un passe recent, annule des mesures analogues prises en region parisienne et notamment a Paris. Les conseillers municipaux communistes de Levallois-Perret ont demande que cette mesure soit rapportee. Au moment ou se developpe en France un climat de haine raciste qui conduit a des violences physiques et a des crimes, la Republique se doit de ne pas tolerer ce qui bafoue les valeurs humanistes auxquelles les Francais sont attaches. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour que la condition d'etre inscrit sur les listes electorales de la ville pour toucher l'allocation soit annulee.