Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La determination de la vocation a bourse nationale d'etudes du second degre a ete fondee sur la comparaison des ressources et des charges des familles. L'application stricte d'un bareme national a permis une harmonisation et toute mesure tendant a instaurer des modalites differentes d'attribution en faveur de telle ou telle categorie d'eleves constituerait une remise en cause des principes adoptes. Dans ces conditions, les eleves admis dans les sections sport-etudes sont soumis a la meme reglementation que les autres. Il est toutefois loisible aux inspecteurs d'academie de leur accorder des bourses ou des complements de bourses dans la limite du credit complementaire special mis a leur disposition pour tenir compte des situations particulierement dignes d'interet et qui n'ont pu etre prises en consideration dans le cadre d'une stricte application du bareme. Par ailleurs, les federations sportives, soucieuses elles aussi d'aider les eleves de sections sports-etudes qu'elles ont permis de selectionner, favorisent par divers moyens les jeunes espoirs sportifs qui frequentent les etablissements.