Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'execution des travaux, meme de faible importance, engendre des difficultes de circulation, des risques d'accidents, reduit la qualite du service attendu par les usagers et provoque des pertes de temps nuisibles, notamment a l'economie des transports. Afin de reduire au minimum la gene imposee aux usagers, il est indispensable que les gestionnaires du reseau choisissent les periodes d'execution des travaux, les techniques mises en oeuvres et les mesures d'exploitation les plus appropriees. A cet effet, une circulaire interministerielle du 14 septembre 1988 (equipement et logement/transports et mer) a defini, pour le reseau national, les conditions de preparation des chantiers routiers et de mise en oeuvre des mesures d'exploitation sous chantier. Ce nouveau texte prevoit notamment une procedure d'approbation particuliere, par le prefet de region, du calendrier des travaux et des mesures d'exploitation envisagees, lorsque la periode d'execution des chantiers englobe des journees de fort trafic (dont le calendrier est fixe annuellement par circulaire ministerielle) ou lorsque le trafic previsible au droit du chantier depasse la capacite laissee disponible sur la voie.