Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Vous avez appele mon attention sur les possibilites de financement par les assemblees regionales d'emplois dans les services, avec une participation de l'Etat. Il ne s'agit pas d'aides directes a l'emploi mais d'aides au developpement des initiatives locales pour l'emploi. Ainsi le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a decide de participer au financement du fonds regionalise en faveur des initiatives locales pour l'emploi, qui a notamment pour vocation de favoriser l'emergence d'un partenariat local au profit de la creation d'emplois. Ce partenariat se traduit par l'implication des conseils regionaux puisque le Frile est inscrit dans les contrats de plan Etat-Region. Ainsi en 1989 alors que l'Etat a abonde le Frile au depart a hauteur de 250 MF, les conseils regionaux ont participe a cet effort pour plus de 180 MF. Ce qui porte a plus de 400 MF l'effort fait par l'Etat et les regions en faveur de la creation d'emplois locaux. Ainsi dans le cadre du Frile des projets ayant pour objectif de creer des emplois dans les services peuvent etre finances, par exemple en aidant a la realisation d'etudes de faisabilite, en intervenant en amont des projets dans le domaine du conseil et de la formation, enfin en accompagnant la mise en oeuvre des projets.