Politique et reglementation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes d'embauche des salaries etrangers pendant les vendanges en Champagne. Le vignoble champenois est l'un des derniers vignobles ou la coupe se fait manuellement et ou les equipes de travail qui se forment sont tres internationales, ce qui permet notamment a des Polonais de venir travailler dans notre pays, leur procurant une source importante de revenus. Or les autorisations provisoires pour leur permettre de travailler en France sont tres difficiles a obtenir et pour des raisons tout a fait justifiees puisque les emplois sont reserves a des demandeurs d'emploi. Toutefois, serait-il possible d'envisager la creation d'un contingent minimum pour ce genre de travail saisonnier tres ponctuel ?
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Compte tenu de la situation de l'emploi en France, il est souhaitable que les emplois proposes a l'occasion des vendanges soient occupes par des demandeurs d'emploi inscrits a l'ANPE, apres une formation adaptee le cas echeant. A defaut, des ressortissants polonais en regle au regard des dispositions legislatives et reglementaires fixant leurs conditions de sejour, peuvent etre recrutes localement sous reserve de la presentation d'un contrat regulier de travail et du paiement de la redevance due par l'employeur a l'Office des migrations internationales. Toutefois, en raison du nombre des demandeurs d'emploi, il n'est pas envisage de fixer chaque annee un contingent de saisonniers polonais pour effectuer les vendanges en Champagne.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988