Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur une importante anomalie dont sont actuellement victimes de nombreux adjoints d'enseignement devenus certifies par promotion exceptionnelle. Un decret prevoyait, en effet, que les adjoints d'enseignement qui seraient candidats a la promotion exceptionnelle seraient nommes dans le nouveau corps a l'echelon de certifie dont l'indice se rapprocherait le plus de celui de l'echelon qu'ils avaient en tant qu'adjoints d'enseignement. Or, pour tous les adjoints d'enseignement classes a des echelons inferieurs au 11e echelon, la nomination dans le corps des certifies a ete faite en effet dans les conditions annoncees, avec l'anciennete conservee dans le nouvel echelon. En revanche, les adjoints d'enseignement classes au 11e echelon se sont retrouves dans le corps des certifies avec une anciennete nulle, sauf exception. Cette anomalie aboutit a une veritable injustice : dans la meme discipline, on rencontre par exemple le cas de deux professeurs dont l'un etait au 11e echelon et l'autre au 10e echelon. La promotion dans le corps des certifies s'etant faite selon les conditions enoncees ci-dessus, on a vu le professeur anciennement au 10e echelon des adjoints d'enseignement, passer, une fois nomme dans le nouveau corps, devant sa collegue qui etait au 11e echelon, mais qui voyait son anciennete annulee. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette anomalie.