Question écrite n° 3695 :
Elections cantonales

9e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que 52,9 p 100 des electeurs francais n'ont pas juge bon de se deplacer pour voter a l'occasion du deuxieme tour des elections cantonales. Un sondage recemment paru dans Le Figaro montre que 73 p 100 des Francais ne s'interessent pas a l'activite de leur conseil general et que 62 p 100 se disent sousinformes sur son role et son action. Il lui demande donc quelles dispositions avaient ete prises afin d'eviter ce taux d'abstention que le nombre de consultations electorales en 1988 pouvait laisser prevoir et s'il n'estime pas souhaitable d'envisager systematiquement une campagne d'information civique a l'occasion de chaque scrutin national.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le taux d'abstentions constate aux elections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988 a deux causes essentielles. La premiere est circonstancielle. L'experience a deja montre, a deux reprises, que le report des elections cantonales au mois de septembre avait des effets negatifs sur le niveau de la participation : en 1986 comme en 1973, le renouvellement triennal des conseils generaux organise en septembre faisait suite a des elections legislatives en mars et le pourcentage des abstentions s'est situe nettement au-dessus (de quatre a six points) du taux habituel constate a ce type de consultation. En 1988, non seulement les Francais ont vote pour l'election du President de la Republique en avril-mai, mais encore ils ont ete appeles aux urnes pour des elections legislatives anticipees en juin, et un intervalle de trois mois seulement s'est ecoule entre ce dernier scrutin et les elections cantonales. Il ne fait pas de doute que la succession rapide, dans une meme annee, de plusieurs consultations engendre la demobilisation du corps electoral. La deuxieme cause est plus fondamentale. Elle resulte d'une meconnaissance persistante, de la part du public, du role de la collectivite departementale qui se traduit deja, en periode normale, par un decalage important entre le niveau de la participation aux elections cantonales, d'une part, aux autres elections, d'autre part. Ces distorsions sont particulierement manifestes en milieu urbain, ou le canton apparait comme une circonscription tout a fait artificielle, et ou le taux de participation a ete de quinze points inferieur, lors du dernier scrutin, au taux de participation dans les cantons ruraux. Pourtant, et surtout depuis la decentralisation realisee par les lois de 1982, l'importance accrue de l'institution departementale a fait l'objet d'abondants developpements dans la presse. Au demeurant, et contrairement a ce que semble croire l'auteur de la question, le centre d'information civique a recu, pour la preparation des dernieres elections cantonales, les memes moyens que d'ordinaire et a, comme d'habitude, mene une campagne de sensibilisation. C'est pourquoi le Gouvernement estime que l'amelioration du niveau de la participation doit etre recherchee par priorite dans deux directions : celle de la reduction du nombre des echeances electorales par l'organisation simultanee de plusieurs scrutins ; celle de la modernisation du mode de scrutin pour la designation des conseillers generaux, le decoupage des cantons paraissant desormais inadapte aux realites demographiques de notre pays.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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