Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le Premier ministre sur les violations repetees, commises au ministere de la justice, des instructions qu'il avait donnees aux membres de son Gouvernement, par circulaire du 25 mai 1988, en ce qui concerne plus particulierement le « respect de l'administration » et l'interdiction de ce qu'il appelait, dans ce document, a la suite du President de la Republique, des « mauvaises moeurs ». Il apparait en effet qu'un certain nombre de responsables, magistrats ou fonctionnaires, se sont vu chasses de leurs fonctions contre leur gre, et sans avoir le moins du monde demerite, en particulier, tres recemment encore, a l'education surveillee ; et il semble que d'autres evictions du meme genre soient projetees par le garde des sceaux ou ses collaborateurs. Il lui demande donc en consequence ce qu'il entend faire pour reparer les torts causes aux personnes touchees par ces mesures, et il souhaiterait connaitre les decisions qu'il est susceptible de prendre pour que de tels faits ne se reproduisent plus dans un ministere qui devrait, entre tous, donner l'exemple du respect de l'Etat de droit en appliquant en priorite les instructions du chef du Gouvernement.