Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le caractere excessif de la fiscalite sur la production d'hydrocarbures. L'exploration petroliere est une activite a risques et de longue haleine qui necessite des investissements tres importants et de nombreuses annees d'effort avant de voir se concretiser les premiers resultats. Le caractere aleatoire de la decouverte contraint les societes a financer leurs depenses d'exploration entierement sur leurs propres fonds, ce qui signifie que leur capacite a decouvrir et a mettre en valeur les ressources petrolieres est etroitement liee a leur capacite d'autofinancement. Le prelevement est une taxation arbitraire et discriminatoire qui penalise l'activite de recherche et qui affecte les entreprises qui contribuent a la mise en valeur du sous-sol national. De plus, par sa reference aux benefices realises deux ans plus tot, il introduit un facteur de distorsion dans les comptes qui peut conduire a amplifier la deteroriation des resultats dans les moins bonnes annees, comme cela s'est produit en 1986. Le prelevement est absolument contraire a l'interet general, car en decourageant la recherche et la mise en valeur des ressources petrolieres sur le territoire national - avec les consequences que cela entrainer non seulement pour l'activite d'exploration et de production elle-meme, mais aussi pour tout le secteur parapetrolier qui en depend etroitement - il affecte a la fois l'emploi, le developpement economique et technologique, la securite des approvisionnements energetiques et l'equilibre de la balance commerciale. C'est pourquoi, la reconduction pour 1989 d'un prelevement « exceptionnel » ne pourrait apporter que des ressources budgetaires limitees (de l'ordre de 300 millions) sans commune mesure avec ses effets nefastes. Sa suppression serait une mesure de justice et de raison. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matiere.