Politique et reglementation
Question de :
M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Raynal demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il a l'intention d'entreprendre rapidement et dans quelles conditions, une reforme de la securite sociale, apres l'abandon le 27 septembre dernier par le Conseil economique et social de ses travaux sur la question.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement entend prendre les mesures necessaires pour assurer la perennite, a moyen terme, de notre systeme de protection sociale auquel les Francais sont tres attaches. Apres l'abandon par le Conseil economique et social des travaux qu'il avait entrepris sur ce theme, le Gouvernement engage des discussions avec les partenaires sociaux concernes. A l'issue de cette phase de concertation, il proposera au Parlement, lors de la session de printemps 1989, les dispositions legislatives utiles.
Auteur : M. Raynal Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988