Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est tout a fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapes, notamment les personnes handicapees mentales et les polyhandicapes. Il entend oeuvrer pour que soient mis a la disposition des handicapes les moyens necessaires pour leur permettre de realiser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'acceder a l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptee aux nombreux jeunes lourdement handicapes qui sortent des institutions specialisees pour l'enfance, et qui arrivent a l'age adulte, par la creation d'un nombre de places suffisant, tant dans le secteur du travail protege que dans celui de l'accueil des handicapes les plus lourds. Cet effort sera encore accru dans l'avenir puisque le Gouvernement a prevu pour 1989 la creation de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p 100 par rapport a l'annee precedente. Parallelement, le developpement des ateliers proteges et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs de structures de travail protege seront encourages. Enfin, est constituee une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant a l'effort de redeploiement opere dans les departements, permettra de creer, en 1989, 700 places supplementaires pour adultes gravement handicapes. Il est indispensable que cet effort soit accompagne par celui des conseils generaux qui, depuis les lois de decentralisation, sont responsables de l'hebergement et du maintien a domicile des personnes handicapees et doivent creer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hebergement de ceux qui exercent leur activite professionnelle en secteur de travail protege. Enfin, face a cette situation d'urgence, des dispositions exceptionnelles ont ete prises pour permettre, grace a une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si necessaire, de jeunes adultes handicapes dans des etablissements medico-educatifs dans l'attente d'une solution adaptee a leurs besoins. Par ailleurs, l'Etat entend poursuivre ses efforts pour le financement des tutelles d'Etat et montrer ainsi l'importance qu'il attache au developpement des services tutelaires pour favoriser l'insertion sociale des handicapes. En 1988, un credit de 80 MF a ete consacre au financement de la tutelle d'Etat, alors qu'il est prevu de le porter a 109 MF (depenses nettes) en 1989, ce qui permettra de faire face aux depenses supplementaires entrainees par l'application du decret no 88-762 du 17 juin 1988 qui prevoit que la curatelle deferee a l'Etat en vertu de l'article 433 du code civil est desormais organisee et financee comme tutelle d'Etat. Cette attention accordee a la situation des adultes va de pair avec le souci de poursuivre l'adaptation des etablissements de l'enfance handicapee qui doivent, d'une part, creer des sections pour l'accueil des enfants polyhandicapes, et, d'autre part, s'ouvrir sur l'exterieur et degager et mettre en oeuvre les moyens necessaires au developpement de l'integration scolaire et sociale des enfants handicapes. En ce qui concerne le departement de la Vienne on constate un taux d'equipement en places de CAT par rapport a la population active, largement superieur a la moyenne nationale.