Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les emissions destinees a la jeunesse sont une des preoccupations majeures du ministre de la culture et du ministre charge de la communication. La loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication a confie a la Commission nationale de la communication et des libertes le soin de veiller a la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des emissions diffusees notamment par les chaines de television publiques et privees. Il appartient donc a cette instance et a celle qui lui succedera de prendre toutes mesures utiles pour assumer efficacement cette mission essentielle. Il reste que le contenu des programmes destines aux enfants et adolescents constitue l'un des themes majeurs de la reflexion que le Gouvernement et la future autorite de regulation devront entamer prochainement en concertation avec tous les interesses. Enfin, une mission speciale sur les programmes pour la jeunesse a ete recemment confiee a Mme Jacqueline Joubert de la societe Antenne 2. Il conviendra, le moment venu, d'en tirer toutes conclusions utiles.