Allocation de veuvage
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
De nombreuses ameliorations ont ete apportees en particulier sur le statut social de la mere de famille. Or des veuves sans enfant ou celles qui n'en ont que deux, voire plus, a charge, se voient confrontees a d'enormes difficultes financieres. En effet, le plafond d'accession a l'assurance veuvage s'eleve actuellement a 3 125 francs. M Denis Jacquat demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, s'il n'estime pas opportun, vu les lourdes charges auxquelles sont confrontees les veuves, de relever ce plafond afin de permettre a davantage de veuves d'entrer dans le champ d'application de ces dispositions.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La loi du 17 juillet 1980 ayant institue l'assurance veuvage a eu pour objet de permettre aux veufs et aux veuves de beneficier d'une aide temporaire afin de pouvoir s'inserer ou se reinserer dans la vie professionnelle lorsque, assumant ou ayant assume les charges familiales de leur foyer, ils se trouvent, au deces de leur conjoint, sans ressources suffisantes. Les dispositions relatives au plafond de ressources fixe a 9 499 F par trimestre depuis le 1er juillet 1988 sont conformes a l'esprit de l'assurance veuvage et il n'est pas envisage de les modifier. Le revenu minimum d'insertion institue par la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 permet d'apporter une solution mieux adaptee aux situations les plus difficiles, telles que celles evoquees par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988