Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Deux types de services d'information peuvent etre offerts sur le reseau telephonique par une administration. Le premier est le service de renseignement telephonique classique, le second est l'acces a des bases Minitel. C'est la deuxieme solution qui a ete retenue par le ministere des affaires europeennes dans un souci de fiabilite et de cout minimal. Le service 3616 Euroguide a ete ouvert le 16 mai 1989 et presente les caracteristiques principales suivantes. Public vise : les elus et responsables locaux ; les PME/PMI ; les particuliers dans leur vie quotidienne (diplome, passage des frontieres, formalites, etc). Etendue du service : le service comporte actuellement plus de 4 000 ecrans correspondant a plus de 2 500 fiches thematiques, destinees a repondre aux divers aspects de l'ouverture du marche unique. Mise a jour : une mise a jour hebdomadaire permet de suivre les evolutions de la reglementation europeenne. Par ailleurs, le service d'information et de diffusion place aupres du Premier ministre et le ministere des affaires europeennes continuent d'etudier l'idee d'un service de renseignements telephoniques. Son ouverture reste neamoins subordonnee au reglement d'un certain nombre de difficultes. Ces dernieres ne pourront etre levees que par une augmentation quantitative substantielle de la base documentaire du service et une qualification elevee des agents charges d'informer ou d'orienter les usagers du futur service. En effet : un service telephonique engendre des questions « ouvertes », souvent mal formulees ou a l'inverse trop ponctuelles. Leur technicite requiert alors une consultation des ministeres specialises ; les questions depassent tres souvent le cadre des relations entre la reglementation francaise et le reglementation communautaire. Les questions portent souvent sur l'application donnee effectivement dans un autre Etat membre de la Communaute, voire dans un pays tiers ; les experiences conduites dans certains pays montrent la taille importante du dispositif a mettre en place.