Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement tient a reaffirmer son engagement de realiser l'egalite sociale entre les departements d'outre-mer et la metropole, engagement qu'il prend en parfaite conformite avec les orientations tracees par le President de la Republique dans sa Lettre aux Francais. Le cheminement vers l'egalite sociale ne peut etre que progressif et doit se faire dans la perspective du developpement economique des departements d'outre-mer. Dans cette perspective, le RMI sera applique aux departements d'outre-mer sans autre delai, par rapport a la metropole, que celui qui est necessaire a la consultation des conseils generaux des departements d'outre-mer sur les modalites d'adaptation necessaires pour tenir compte de leurs situations economique et sociale particulieres, dans le respect des principes mis en oeuvre en metropole. La reflexion qui a ete menee sur le RMI a fait apparaitre la necessite d'une mise a plat de l'ensemble des questions touchant au developpement economique et a l'egalite sociale, si l'on ne veut pas que ces deux objectifs deviennnent contradictoires. Le Gouvernement entend par consequent saisir les elus politiques et les responsables socio-professionnels de ces questions dans les prochaines semaines, pour engager avec eux cette reflexion essentielle dans la perspective du grand marche de 1992. Il instituera une « commission des sages » qui procedera a de larges consultations.