Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'installation de « boite noire » a bord des vehicules automobiles, qui souleve des problemes juridiques graves. D'une part, le caractere permanent de cette installation s'apparente davantage a une surveillance policiere continue des automobiles et a une violation de leur vie privee. Il va sans dire qu'en telle situation serait difficilement acceptee. D'autre part, elle aboutit a placer les automobilistes francais dans une situation discriminatoire defavorable par rapport aux etrangers et autres ressortissants de la CEE quant a l'administration de la preuve de depassement de vitesse autorisee. Ne serait-il pas paradoxal qu'a l'egard des automobilistes etrangers la preuve de l'infraction incombe aux policiers francais, ce qui necessitera la mise en oeuvre de moyens classiques appeles a disparaitre au moins partiellement (radar, etc) par la pose generalisee de ces boitiers, alors qu'a l'egard des automobilistes francais l'infraction serait irrefragablement etablie par la simple lecture des informations qui y seraient contenues ? Il s'inquiete egalement de l'emergence d'un systeme de repression aveugle dont le projet auquel il a ete fait allusion n'est qu'un element, alors que l'alcool au volant reste encore tres insuffisamment puni, et que les voies de la prevention et de la responsabilisation n'ont pas toutes ete ou ont ete insuffisamment exploitees.