Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, de lui faire connaitre l'evolution des demarches du Gouvernement francais aupres du Gouvernement sovietique au sujet des emprunts russes. Depuis la fin de la premiere guerre mondiale, le Gouvernement francais s'est efforce, a maintes reprises, d'obtenir des autorites sovietiques l'indemnisation des porteurs francais des obligations contractees par la Russie ou ses ressortissants avant 1914, mais les demarches entreprises n'ont jusqu'ici abouti a aucun resultat. Le 15 juillet 1986, un accord sovieto-britannique a ete signe, ce qui constitue un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes. Les cinq tonnes d'or mises en depot a la Banque de France en 1939 par les Etats baltes en guise de contrepartie font l'objet, depuis de longues annees, d'une negociation separee entre la France et l'URSS pour indemniser les biens francais dont l'URSS s'est saisie a l'occasion de l'annexion de certains territoires au cours de la seconde guerre mondiale. Il lui demande egalement de lui faire part de l'evolution de cette negociation.