Alcoolemie
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin fait part a M le ministre des transports et de la mer de son extreme preoccupation devant le chiffre inacceptable de plus de 10 000 morts par an dans les accidents de la route. Il lui fait remarquer qu'au-dela des discours, ce sont des actions concretes et efficaces qu'il convient de mener de facon urgente. Il lui demande en consequence si la lutte contre la consommation d'alcool par les automobilistes ne serait pas facilitee si les vehicules etaient obligatoirement dotes d'un ethylometre afin que les conducteurs puissent verifier par eux-memes leur taux d'alcoolemie et par la meme leur capacite a conduire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement partage le point de vue exprime par l'honorable parlementaire sur le caractere inacceptable du nombre des victimes de la route en France, et c'est pourquoi il vient de decider, au cours d'un comite interministeriel de securite routiere tenu le 27 octobre 1988, un programme coherent d'action, qui comprend notamment un accroissement du nombre des controles d'alcoolemie et une amelioration de leur efficacite. Il est peu probable que l'on puisse installer a bord des vehicules, dans des conditions economiquement acceptables, des appareils ayant des qualites equivalentes a celles des ethylometres utilises par les forces de controle. Il faut par ailleurs souligner que la decision de doter obligatoirement les vehicules d'un ethylometre ne peut se prendre que dans le cadre de la communaute europeenne ; or, une telle mesure n'a jusqu'a present ete proposee ni par un Etat membre, ni par la commission. Pour toutes ces raisons, il est preferable de favoriser la prevention par des materiels permettant le controle personnel du taux d'alcoolemie independamment du vehicule, ce a quoi le Gouvernement s'emploie.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988