Politique et reglementation
Question de :
M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française
M Louis Colombani demande a M le Premier ministre s'il ne serait pas souhaitable que le ministere de tutelle de la chasse soit le ministere de l'agriculture (comme cela est le cas dans les onze autres pays membres de la CEE) et non le ministere de l'environnement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Premier ministre fait observer a l'honorable parlementaire que si le ministere de l'agriculture a naturellement une competence a exercer en la matiere, il reste que les principaux problemes poses a la chasse et par la chasse relevent de l'environnement dont la faune fait partie. Les chasseurs et leurs organisations representatives arguent a juste titre de leur role en matiere d'equilibre cynegetique, pour ceux du moins qui se conforment scrupuleusement aux regles. En consequence, la tutelle du ministere de l'environnement semble etre parfaitement justifiee et l'on peut observer que d'autres pays europeens s'interrogent sur le point de savoir s'il ne serait pas judicieux de s'inspirer du systeme francais.
Auteur : M. Colombani Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988