Commemorations
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rochebloine attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la possibilite de pouvoir reconnaitre actuellement l'etat de guerre et de rendre hommage aux victimes civiles et militaires, en lui demandant si une ceremonie pourrait etre prevue et instituee pour la date anniversaire du cessez-le-feu en Algerie, le 19 mars 1962, comme le souhaite la Federation nationale des anciens combattants en Algerie, au Maroc et en Tunisie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le President de la Republique a decide, en 1981, qu'aucune date officielle ne serait reconnue pour cette commemoration. Chaque organisation est libre de choisir le 19 mars, anniversaire des accords d'Evian de 1962, ou le 16 octobre, anniversaire du transfert en 1977 des restes mortels d'un soldat inconnu d'Algerie a la necropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. Une circulaire du Premier ministre du 16 mars 1984 a precise les conditions de participation des autorites civiles et militaires en respectant une stricte egalite de traitement entre les differents groupements.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988