Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La fiscalite des carburants, et en particulier celle du gazole, est une question complexe, dont l'analyse doit prendre en compte plusieurs aspects : l'ecart de taxation entre le supercarburant et le gazole s'accroit. Il a augmente entre 1980 et 1988 de 68 centimes a 1,43 F par litre et, malgre des prix hors taxes comparables, le litre de gazole est vendu a la pompe a un prix tres inferieur a celui d'un litre de supercarburant (respectivement 3,19 F et 4,88 F selon l'indicateur moyen calcule par la direction des hydrocarbures du ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire le 10 octobre 1988) ; dans les autres pays de la Communaute europeenne, cet ecart est tres variable : ainsi en RFA, la taxe sur le gazole est tres proche de celle appliquee sur le supercarburant, alors que dans d'autres pays tels que l'Italie, cet ecart est au contraire tres eleve ; la taxe francaise sur le gazole est l'une des plus elevees d'Europe mais le differentiel de fiscalite entre le supercarburant et le gazole represente aussi l'un des plus importants. Ainsi, les proportions avancees par la commission des Communautes europeennes dans le cadre de la preparation du grand marche interieur et de l'harmonisation des fiscalites des divers Etats membres retiennent une reduction de ce differentiel de 30 centimes. En outre, toute reflexion sur le differentiel de taxation doit prendre en compte la specificite du secteur des transports routiers. Deux mesures ont deja ete decidees qui visent a permettre a ce secteur d'aborder dans de bonnes conditions de competitivite le marche unique europeen a partir de 1993 : le taux de deductibilite de la TVA sur le gazole, actuellement de 60 p 100, va etre progressivement porte a 100 p 100 en 1992 ; pour les transports internationaux, la TVA est d'ores et deja totalement deductible.