Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Durant le troisieme trimestre 1988, le nombre des mouvements d'aeronefs sur l'aeroport de Velizy-Villacoublay a legerement diminue par rapport a la meme periode de 1987. Il apparait cependant une augmentation importante des vols de nuit en juillet et en aout 1988 qui est due aux missions de surveillance effectuees par des helicopteres de l'aviation legere de l'armee de terre au profit du ministere de l'interieur pour faire respecter la reglementation en vigueur concernant le survol a basse altitude de la ville de Paris. Cette activite nocturne plus importante, mais temporaire, a pu accroitre les nuisances sonores pour les habitants des localites environnantes malgre le respect des trajectoires publiees pour l'ensemble des vols. En temps normal, il n'est execute qu'un petit nombre de mouvements pour les hautes autorites gouvernementales et pour des evacuations sanitaires au profit de malades ou d'accidentes a destination des hopitaux de la region parisienne.