Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les accusations rapportees par l'honorable parlementaire mettent en cause le Gouvernement francais sans preuves. Elles sont d'autant plus regrettables que la France fait regulierement etat de sa position sur la question soulevee devant les instances appropriees de l'Organisation des Nations Unies. Le ministre des affaires etrangeres n'a, en effet, pas connaissance que des balles plastiques aient ete livrees par des societes francaises a Israel. Il a procede a des verifications dont les resultats, a ce jour, vont a l'encontre des informations rapportees. Depuis le debut du soulevement en Cisjordanie et a Gaza, la France a, en outre, multiplie les mises en garde a Israel contre l'escalade de la violence dans les territoires occupes. L'utilisation de balles plastiques, dans des conditions qui les rendent meurtrieres, est un nouveau motif de preoccupation pour la France. Notre ambassadeur en Israel a exprime l'inquietude du Gouvernement francais devant le ministre de la defense israelien. En outre, la France avait fermement souligne la necessite d'une nouvelle demarche des Etats membres de la Communaute europeenne aupres des autorites israeliennes ; cette demarche a ete effectuee le 26 octobre dernier.