Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Compte tenu de la date a laquelle cette question avait ete posee et du fait que la discussion budgetaire commencait deux jours plus tard, le Gouvernement, saisi par ailleurs par M le president de la commission des finances, avait pris les mesures appropriees pour resorber le retard pris dans les reponses aux questions budgetaires dans les meilleurs delais. Le deroulement de la discussion budgetaire a montre que les consignes du Gouvernement avaient permis d'aplanir, pour l'essentiel, les difficultes qui subsistaient. Aujourd'hui, au moment ou les rapporteurs budgetaires adressent leurs questionnaires ecrits, le Gouvernement attire l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que le bon deroulement de cet echange entre le Gouvernement et le Parlement implique que le volume des questionnaires soit mesure afin qu'on ne se retrouve pas en octobre devant une situation facheuse qui dure maintenant depuis plusieurs decennies. En effet, le travail considerable que les rapporteurs speciaux accomplissent durant la totalite de l'annee afin de disposer en temps utile des elements qui leur permettent d'assurer a la fois l'information du Parlement et le controle du Gouvernement devrait legitimement les conduire a restreindre - dans les limites qu'ils apprecient naturellement eux-memes - leur questionnaire ecrit.