Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle les reponses suivantes : 1o) L'attribution de la Legion d'honneur aux anciens combattants de 1914-1918 est de la competence du ministre de la defense, comme pour tous les autres conflits. 2o) Les croix de la Legion d'honneur attribuees au titre du secretariat d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre le sont a des personnes s'etant tout particulierement distinguees dans la defense et la gestion des interets sociaux et materiels du monde combattant, notamment par le biais des mouvements associatifs. 3o) Le decret du 31 decembre 1987 a prevu un contingent special de mille croix de chevalier de la Legion d'honneur pour recompenser les anciens combattants de la guerre 1914-1918, medailles militaires et blesses ou cites. Le meme decret a, en outre, prevu un contingent special de cent croix a l'occasion du 70e anniversaire de l'Armistice de 1918. 4o) Il est precise a l'honorable parlementaire que les conditions d'obtention ont ete assouplies. Il n'est plus demande que deux titres de guerre au lieu de quatre precedemment. Conscient de ce que la situation des anciens combattants de 1914-1918 devait, en raison de leur grand age, faire l'objet d'une attention particuliere, le ministre de la defense a recemment fait au grand chancelier de la Legion d'honneur des propositions visant a assouplir davantage les delais d'attente. Cependant, le grand chancelier a confirme les exigences du conseil de l'ordre qui n'accepte de donner son agrement qu'aux candidatures d'anciens combattants du premier conflit mondial justifiant au minimum deux blessures ou citations et ayant recu la medaille militaire depuis au moins deux ans et presentees dans le cadre du contingent triennal.