Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le decret du 4 fevrier 1985 portant statut du Museum national d'histoire naturelle, actuellement en vigueur, a pour objet, comme indique par le parlementaire, de moderniser la structure et les instances de cet etablissement et de trouver un mode de fonctionnement commun a des composantes tres heterogenes. Sans doute ce texte n'a pas recueilli un accord unanime - les professeurs notamment deplorant le niveau, trop faible a leurs yeux, de leur representation au conseil d'administration - et il n'a fait l'objet que d'une application partielle. Cependant, meme si la departementalisation instituee par le decret du 4 fevrier 1985 n'est pas entree dans les faits, les conseils d'administration et scientifique ont bien ete mis en place. Le Gouvernement precedent avait entrepris l'elaboration d'un nouveau decret, qui n'a pas rencontre l'assentiment de l'ensemble des personnels interesses. Ce projet est definitivement abandonne. Un equilibre acceptable par chacune des categories de personnels dont il faut reconnaitre le devouement et la passion pour leur etablissement doit pouvoir etre recherche dans le cadre du statut en vigueur.