Question écrite n° 377 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions imposees aux professeurs d'education manuelle et technique effectuant des stages technologies nouvelles. Si les enseignants ne contestent pas le principe de ces stages necessaires a une actualisation de leurs connaissances dans ce domaine, ils contestent, par contre, le fait que ces stages entrainent pour eux un manque a gagner. Il lui cite ainsi le cas d'un professeur principal qui, pour l'annee 1987-1988 a perdu ses indemnites de professeur principal puisqu'il ne pouvait, avec ce stage, remplir cette mission, 2 194 francs au titre des indemnites de conseil de classe, soit un total pour l'annee scolaire de 7 138 francs. Ce manque a gagner se renouvellera dans trois ans puisque le stage s'effectue en deux etapes. De plus, ces enseignants contestent la modicite du montant des remboursements kilometriques (0,55 franc par kilometre). S'ajoute enfin pour les jeunes enseignants des charges supplementaires de garde d'enfants lorsque le stage s'effectue dans un etablissement eloigne de leur lieu de travail et d'habitation. Il lui demande donc que soit restaure un regime d'indemnites de stage correspondant aux pertes subies par les enseignants en cycle de formation.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Afin de ne pas penaliser les personnels du ministere de l'education nationale appeles a suivre un stage de formation ou de perfectionnement, il est prevu, en sus du traitement principal, un regime indemnitaire specifique defini par l'arrete du 6 septembre 1978 pris en application du decret du 10 aout 1966 relatif aux conditions et modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements des personnels civils sur le territoire metropolitain de la France. Ces indemnites de stage sont attribuees lorsque le lieu de stage est situe dans une commune differente de celle de la residence administrative de l'interesse. D'autre part, la prise en charge des frais de transport des stagiaires s'effectue dans les conditions prevues par le decret no 66-619 du 10 aout 1966 et des arretes pris pour son application. S'agissant d'une reglementation applicable a l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, la modification de ces textes depend au premier chef du ministre de la fonction publique et des reformes administratives et du ministre charge du budget.

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

partager