Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A plusieurs reprises le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge de l'environnement est intervenu aupres du ministre charge des postes, des telecommunications et de l'espace, pour tenter de trouver des solutions au probleme souleve par l'utilisation des poteaux telephoniques creux, qui constituent un danger mortel pour de nombreuses especes d'oiseaux cavernicoles. La participation tres active des associations de protection de la nature, conjuguee a la bonne volonte du ministere precite, a permis d'equiper bon nombre de poteaux en place d'obturateurs. Renseignement pris aupres de ce ministere, les operations d'obturation, bien que progressives, compte tenu du nombre de poteaux de ce type implantes et des moyens en personnel, ont permis d'equiper 230 000 poteaux en 1989, ce qui a porte le nombre d'appuis obtures a 1 910 000, soit 55 p 100 du parc. Ces operations ont ete achevees a la fin de l'annee 1989 dans les directions regionales d'Alsace, d'Auvergne, de Franche-Comte, de Lorraine et operationnelles d'Annecy, de Grenoble, de Lyon, de Saint-Etienne et de Montpellier. Pour le reste, et a l'exception des regions possedant un grand nombre de poteaux metalliques, les programmes previsionnels s'echelonnent entre 2 et 5 ans. En outre, les services de France Telecom, soucieux de la preservation de l'environnement, ont cesse d'utiliser les appuis en metal des 1980 dans les zones rurales et plus recemment dans les agglomerations. Un probleme supplementaire se pose du fait de l'utilisation difficilement controlable de ces poteaux revendus a des entreprises de recyclage ou a des particuliers. La solution du recyclage, qui suppose une importante organisation, n'a pas ete retenue par le departement des postes, des telecommunications et de l'espace. En revanche, le secretaire d'Etat charge de l'environnement a demande a ce dernier de donner des instructions pour que, d'une part, les eventuels acheteurs de ce materiel soient prevenus du risque qu'il peut faire encourir aux oiseaux et que, d'autre part, il leur soit propose des solutions pour y remedier.