Question écrite n° 378 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de calcul des annuites retenues pour le droit a la retraite des enseignants. Ainsi, les professeurs certifies peuvent faire valoir leur droit a la retraite a cinquante-cinq ans des lors qu'ils totalisent quinze ans de service actif en tant qu'instituteur. Sont actuellement exclues de ce calcul les annees accomplies a l'ecole normale d'instituteurs avant l'age de dix-huit ans et les detachements dans une fonction de cadre A (IPES, CPR). Il lui semble que cette situation est penalisante car a son avis rien ne justifie la non-prise en compte pour le calcul de la retraite des deux annees effectuees a l'ecole normale d'instituteurs avant dix-huit ans ni celles des annees de detachement d'autant que pour ce deuxieme cas, les enseignants detaches continuent a cotiser pour leur retraite dans leur corps d'origine. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend prendre afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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