Question écrite n° 3785 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Mah�as Jacques
- Socialiste

M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le statut impliquant une revalorisation salariale des infirmieres. En effet, jusqu'a present, aucune precision n'a ete donnee quant a la date a laquelle sortiront les nouveaux statuts de la profession d'infirmiere. D'autre part, la refonte prevue du decret du 3 avril 1980 qu'implique la publication de la loi no 8633 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative a la fonction publique hospitaliere n'est pas encore mise en chantier. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'eviter de nouvelles greves comme celle qui a eu lieu en janvier 1988.

Données clés

Auteur : M. Mah�as Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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