Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Aux termes du rapport de la Fondation pour l'encyclopedie presente au ministre de l'industrie et de la recherche en decembre 1983 et approuve par celui-ci en janvier 1984, l'Association pour la Fondation Diderot etait chargee de plusieurs missions, et notamment de proceder a la creation de la Fondation Diderot. Celle-ci devait, a terme, relayer l'effort de l'Etat pour realiser un projet global comprenant la realisation d'un fonds bibliographique de « questions vives » evalue a 200 ouvrages et la constitution d'une banque de donnees et d'un forum electronique pour les chercheurs, ainsi que la publication d'une encyclopedie a fascicules reliables et l'edition d'une bibliotheque de logiciels pour le grand public. L'Etat a consacre 10 MF de 1983 a 1987 au soutien de ce projet, couvrant les besoins de fonctionnement de l'Association jusqu'a la fin de l'annee 1987. Au milieu de cette derniere annee, un retard preoccupant avait ete pris : la Fondation Diderot n'etait ni creee ni en voie de creation, sept ouvrages de « questions vives » avaient ete publies alors que l'objectif etait un rythme de dix par an depuis 1986, une dizaine d'autres se trouvaient en chantier. Les projets de banque de donnees et de forum electronique pour les chercheurs etaient abandonnees au profit d'un projet de dictionnaire telematique a peine ebauche. Au projet d'encyclopedie a fascicules reliables s'etait substituee une collection d'ouvrages pour la jeunesse dont deux titres seulement etaient parus. Deux logiciels educatifs avaient enfin ete crees. Face a ces retards et en reconnaissant la qualite scientifique du travail accompli, il est apparu souhaitable d'apprecier les perspectives de viabilite economique de l'entreprise. En consequence, le ministre charge de la recherche a souhaite qu'un audit soit effectue par l'inspection generale des finances. Une implication plus forte du secteur prive dans l'activite editoriale de la nouvelle encyclopedie figure au nombre des recommandations de cet audit. De fait, les manuscrits commandes ont ete repris et edites aux Presses universitaires de France ; une nouvelle collection est en cours de creation chez un autre editeur a partir de reflexions elaborees au sein de l'Association. L'effort de l'Etat pourra se poursuivre si l'Association pour la Fondation Diderot elabore de nouveaux projets viables et mobilisateurs et met en evidence l'utilite d'un soutien temporaire de l'Etat.