Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'accord portant reglement des biens et interets francais « zairianises », signe le 22 janvier 1988, prevoit le paiement en deux versements d'une somme de douze millions de francs par le Zaire a titre d'indemnisation globale et forfaitaire. A ce jour cependant, seul le reglement de la premiere tranche est intervenu, alors que le delai imparti pour le solde etait fixe au 31 decembre 1988. Par ailleurs, la partie zairoise ne s'est toujours pas acquittee des formalites de ratification requises pour la mise en vigueur de l'accord. Conscient de l'inquietude legitime suscitee aupres de nos compatriotes par ces retards, ce ministere poursuivra la mise en oeuvre de tous les moyens dont il dispose pour obtenir du Zaire qu'il honore ses engagements dans les meilleurs delais. Ces interventions, menees au plus haut niveau, seront renouvelees avec toute l'insistance et la fermete necessaires.