Question écrite n° 3809 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace , sur la situation des chefs de district du service des lignes de France Telecom (CDIS ancienne formule). Cette categorie de personnel a pu acceder au cadre A de la fonction publique par concours speciaux. Or 208 chefs de district, dont la majorite a plus de cinquante ans, sont encore concernes par le probleme de reclassement. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures favorables envers ce personnel qui n'a jusqu'a present jamais beneficie d'aucune mesure categorielle particuliere.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est malheureusement exact que les concours speciaux organises ces dernieres annees n'ont pas permis la promotion en categorie A de tous les chefs de district. Il convient neanmoins de rappeler que ces fonctionnaires peuvent postuler sur la liste annuelle d'aptitude pour l'acces au grade d'inspecteur, dont un sixieme du recrutement est reserve a cette voie. En tout etat de cause, le cas des chefs de district reste suivi avec attention.

Données clés

Auteur : M. Besson Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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