Question de : M. Drouin Ren�
- Socialiste

M Rene Drouin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les problemes de la securite routiere. De nombreux efforts ont ete fournis dans le domaine de la prevention. Regulierement, sont menees en collaboration avec les pouvoirs publics et des societes d'assurances mutuelles, des campagnes contre l'alcoolisme, l'exces de vitesse ou pour inciter au port de la ceinture de securite. En raison de la tenue prochaine d'un comite interministeriel sur la securite routiere, il lui apparait necessaire d'insister sur le danger que represente le mauvais etat des vehicules. D'apres les enquetes du ministere de l'equipement, 20 p 100 des accidents sont dus au mauvais etat du vehicule. On estime a deux millions le nombre de voitures dangereuses. Il rappelle que, dans les autres pays de la CEE, a ete instaure un controle regulier des vehicules, avec obligation de reparation, et non seulement les vehicules de plus de cinq ans pour lesquels n'a pas ete institueel'obligation de reparation. La lutte contre ce danger, par l'instauration d'une telle mesure, aurait deux consequences : d'une part, des effet positifs sur l'emploi dans les domaines de la reparation et de la construction automobile ; d'autre part, des effets negatifs par l'apparition d'un sentiment d'injustice sociale. En effet, il est clair que les automobilistes les plus concernes seront les menages a faible revenu et les jeunes conducteurs. Le cout moyen d'une reparation se situe entre 2 000 et 3 000 F L'importance du cout social du controle, s'il etait adopte, devrait etre suivi de mesures d'accompagnement pour l'attenuer progressivement. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement envisage de prendre des mesures a ce sujet et dans quel delai.