Objecteurs de conscience
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation des jeunes gens effectuant leur service militaire en qualite d'objecteur de conscience tout en etant sportif de haut niveau. En effet, ces jeunes ne peuvent beneficier, comme tout sportif de haut niveau effectuant ses obligations militaires, de permissions pour participer a des stages ou des competitions car aucun texte ne prevoit une telle situation pour les objecteurs de conscience. Il demande que les mesures accordees aux jeunes effectuant leurs obligations militaires dans l'armee soient etendues aux objecteurs de conscience.
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988