Taux
Question de :
M. Gerrer Edmond
- Union du Centre
M Edmond Gerrer appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le fait que la taxe sur la valeur ajoutee appliquee aux casques des motards s'eleve a 33 p 100. Constatant qu'il s'agit la de la taxe qui s'applique aux objets de luxe alors que le port du casque est un element fondamental de securite, il lui demande de bien vouloir envisager le reexamen de ce taux.
Auteur : M. Gerrer Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988