Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les agissements des associations pseudo-religieuses habituellement qualifiees de sectes sont suivis avec une particuliere attention par le ministere de l'interieur et les autres departements ministeriels pouvant etre concernes. Si les pouvoirs publics ne sauraient faire obstacle a des engagements relevant en definitive de la liberte de conscience et d'association ou a des activites de propagande participant a la liberte d'expression et de reunion reconnue a tous les citoyens, ils ne manquent pas de veiller a ce que de tels groupements n'attentent pas aux libertes publiques et a ce que des poursuites soient engagees en cas de delit ou d'infraction a une reglementation specifique. Il appartient aux diverses associations constituees pour mettre en garde le public contre les dangers des sectes de diffuser leurs documents dans les lieux susceptibles d'accueillir une population jeune et particulierement vulnerable et, a cet effet, de rechercher les concours necessaires. Pour sa part, le ministere de l'interieur s'est toujours assure que les prefectures et les commissariats de police disposaient sur le sujet d'une information complete et regulierement tenue a jour.