Forains et marchands ambulants
Question de :
M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République
M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le respect des conditions d'hygiene par les exploitants de vehicules boutiques. Les vehicules boutiques doivent etre amenages et exploites conformement a l'arrete ministeriel du 1er fevrier 1974, d'une part, ainsi qu'a l'arrete du 26 septembre 1980, d'autre part. Or, il est stipule que, pour que ces voitures boutiques soient conformes aux regles d'hygiene, elles doivent, entre autres prescriptions, etre approvisionnees en eau potable. Comment donc verifier que l'eau utilisee par l'exploitant est potable ? Le seul moyen valable serait que le vehicule soit raccorde au reseau et qu'il puisse utiliser une eau potable facilement controlable. Il lui rappelle qu'un controle de l'eau, effectue par un bureau d'hygiene, peut reveler qu'une eau impropre a la consommation est utilisee par les exploitants de ces vehicules nonobstant le fait qu'un agrement sanitaire a ete delivre par des services veterinaires. Il lui demande quelles mesures peuvent etre mises en oeuvre pour que les consommateurs puissent continuer a se fournir aupres des vehicules boutiques (les camions pizzas en particulier) en toute securite pour leur sante.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'eau utilisee dans les voitures boutiques doit etre potable. L'exploitant d'un tel vehicule doit prendre toutes dispositions permettant de respecter cette regle hygiene, qu'il utilise des eaux embouteillees, qu'il se branche sur le reseau public ou qu'il installe un reservoir particulier. Dans ce dernier cas notamment, l'eau employee pour remplir le reservoir doit etre potable, l'installation doit etre correctement desinfectee et entretenue afin d'eviter tout developpement de germes dangereux. Si les resultats des controles effectues par les agents de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales montrent que la qualite de l'eau n'est pas satisfaisante et presente un risque pour la sante publique, les agrements sanitaires doivent etre suspendus ou retires par le prefet. En outre, l'autorisation de voirie peut etre retiree par l'autorite competente en fonction de la nature de la voie (nationale, departementale, communale). Le maire dispose egalement d'un pouvoir de police generale lui permettant d'interdire la poursuite de ces commerces pour des raisons d'hygiene.
Auteur : M. Estrosi Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Foires et expositions
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988