Permis de conduire
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, ou en est le projet d'harmonisation europeenne de la legislation concernant le passage du permis de conduire en prevision de l'echeance de 1992.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 17 octobre 1988