Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En reponse aux preoccupations deja exprimees en 1986 au sujet des digues du lac de Madine, le ministre charge de l'environnement d'alors avait precise les dispositions mises en place pour la surveillance de ces ouvrages ainsi que l'etat d'avancement des reflexions concernant l'alerte des populations et des autorites en cas de rupture des digues. Depuis lors, la surveillance des ouvrages a continue a s'effectuer conformement aux prescriptions de l'arrete autorisant leur exploitation et les services charges du controle ; en l'occurrence, les directions departementales de l'agriculture et la foret de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse viennent de proceder a la visite annuelle des ouvrages en presence de l'exploitant. Le seul fait notable a signaler dans le comportement de digues est l'apparition au debut de l'annee 1988 d'une lentille de glissement d'une trentaine de metres sur le talus amont de l'une d'entre elles. Ce phenomene superficiel ne peut en aucun cas affecter la stabilite de l'ouvrage, et le syndicat mixte d'amenagement du lac de Madine mettra en oeuvre en 1989 les travaux necessaires a la remise en etat de cette partie de la digue. En ce qui concerne la protection des populations situees en aval, le syndicat mixte, a la demande du prefet de Meurthe-et-Moselle, va faire realiser une etude permettant de determiner plus precisement les zones exposees aux risques. Sur la base des resultats de cette etude, les dispositions actuellement en vigueur pour assurer l'alerte des populations (appareils avertisseurs relies a la gendarmerie de Thiaucourt) seront reexaminees, notamment pour definir les differents cas d'alerte, les moyens d'alerte et la nature des populations concernees.