Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, diverses idees ont ete avancees afin de trouver une solution au probleme chypriote. Parmi elles figure en effet celle d'une conference internationale. La France, pour sa part, a toujours souligne l'interet qu'elle attachait a une solution pacifique respectant l'independance, la souverainete et l'integrite territoriale de la Republique de Chypre. Une telle solution passe d'abord par un dialogue intercommunautaire. Tel est precisement l'objet de la mission de bons offices qui a ete confiee au secretaire general de l'organisation des Nations Unies. Cette mission, la France et son Gouvernement n'ont jamais cesse de l'approuver et de la soutenir. Elle constate d'ailleurs que les efforts de M Perez de Cuellar ne sont pas sans resultats et qu'une reprise des discussions intercommunautaires n'est pas a exclure. En tout etat de cause, s'agissant de la proposition de l'honorable parlementaire, le Gouvernement francais observe qu'elle ne recueille pas l'assentiment des parties interessees. On sait notamment que l'une des deux communautes y est opposee. D'autre part, de nombreux membres de la communaute internationale, y compris au conseil de securite de l'ONU, n'y sont pas favorables. Dans son approche du probleme chypriote, le gouvernement francais doit donc partir de ces donnees de fait. C'est pourquoi il continue de privilegier la mission de bons offices poursuivie par le secretaire general de l'ONU Au demeurant, il estime que preconiser, dans ces conditions, un autre mode de reglement pourrait etre interprete comme un desaveu de l'action du secretaire general, ce qui serait en contradiction manifeste avec ses positions fondamentales sur ce probleme et avec la confiance qu'il exprime a l'egard des efforts menes sous l'egide de M Perez de Cuellar.