Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La connaissance de nos institutions et des principes sur lesquels celles-ci reposent est, ainsi que le parlementaire le souligne, indispensable. Le contenu des enseignements au cours de la scolarite y contribue largement. Dans l'enseignement elementaire au terme de l'arrete du 23 avril 1985, une heure sur les vingt-sept heures hebdomadaires doit etre consacree a l'education civique. Dans le cadre de cet horaire, les programmes et instructions du 15 mai 1985 ont defini les domaines que les instituteurs se doivent d'aborder, afin de preparer au mieux leurs eleves a adopter, tant dans leur vie personnelle que sociale, un comportement de citoyen lucide et responsable : 1o au cours preparatoire : « l'apprentissage des regles fondamentales de la vie en societe developpant un ensemble d'habitudes qui sont a la base de la vie civique » ; 2o au cours elementaire : « le droit de vote et le suffrage universel » ; 3o au cours moyen : « les institutions de la France, les libertes, le citoyen et la Republique ». Les instituteurs doivent faire de ces notions une presentation illustree, aussi vivante que possible, eventuellement a l'aide d'exemples choisis dans d'autres disciplines et particulierement en histoire ; ils conservent l'initiative et la responsabilite du choix des methodes et des outils pedagogiques qui leur permettront de mettre en oeuvre cet enseignement dans les conditions les plus favorables : dans l'enseignement secondaire, l'education a la democratie acquiert une importance toute particuliere au niveau des lycees, compte tenu du fait qu'en fin de second cycle la majorite des eleves sont deja en mesure d'exercer leur responsabilite de citoyen. C'est pourquoi l'etude des institutions democratiques et de leurs evolutions depuis la Revolution de 1789 fait partie integrante des programmes d'histoire. En classe terminale, dont les nouveaux programmes entrent en application a compter de la prochaine rentree scolaire, l'etude de la France de 1945 a nos jours comprend une partie specifiquement consacree aux transformations politiques et institutionnelles de notre pays. Dans les colleges, un enseignement specifique d'education civique, disposant d'un horaire hebdomadaire d'une heure a ete retabli a partir de la rentree scolaire de 1986 en classe de sixieme. Mis en oeuvre en cinquieme a la rentree de 1987 et en quatrieme a la rentree 1988, il atteindra le niveau troisieme a la rentree 1989. Les objectifs assignes a cet enseignement integrent les preoccupations de l'intervenant. En effet, il doit developper chez l'eleve le sens de l'interet general, le respect de la loi et l'amour de la Republique. Il est precise que, pour cela, l'eleve doit etre eclaire, c'est-a-dire instruit de ses droits et devoirs de citoyen, qu'il exercera pleinement a sa majorite legale. En sixieme, le programme porte sur la vie democratique dans la communaute. En cinquieme, il comporte l'etude du departement et de la region avec un chapitre sur les collectivites territoriales et la decentralisation. Enfin, une partie du programme de la quatrieme est consacree a la Communaute economique europeenne, a ses institutions et a son fonctionnement, et une partie de celui de la classe de troisieme a « la France, Etat republicain ».