Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement engage un effort considerable de revalorisation de la fonction enseignante en l'inscrivant dans une politique coherente de renovation de notre systeme educatif. C'est une enveloppe de plus de 11,6 milliards de francs qui sera consacree aux mesures de revalorisatiton sur les cinq annees qui viennent. Le plan de revalorisation sera d'ailleurs prolonge dans le temps : sur la periode 1994-1998, c'est plus de 6,2 milliards de francs supplementaires qui seront affectes a la mise en oeuvre des mesures arretees. L'effort financier pour la revalorisation de la fonction enseignante atteindra donc pres de 18 milliards de francs sur les dix annees a venir. En inscrivant cet important effort dans la duree, le Gouvernement marque clairement la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Prenant en compte la double necessite d'ameliorer le fonctionnement de l'institution scolaire et de repondre le mieux possible aux attentes des enseignants, la revalorisation de la fonction enseignante ainsi engagee met l'accent sur une formation de qualite, sur la promotion des debuts de carriere pour tous ls corps enseignants, sur le deblocage des carrieres par des perspectives tres importantes de progression indiciaire, sur la reconnaissance des charges assumees et des efforts accomplis, notamment a travers un veritable systeme indemnitaire, sur des possibilites de mobilite professionnelle nouvelles. L'objectif est donc de rechercher une revalorisation a la fois immediate et durable pour des enseignants mieux consideres et mieux formes. Cette revalorisation a revetu des formes diverses et variables selon les categories concernees : modifications statutaires, revalorisation indiciaire, creation d'un veritable systeme indemnitaire, modification des conditions de travail Elle se traduira, pour la plupart des enseignants, par une amelioration significative des la presente annee scolaire, mais l'ensemble du dispositif sera etale dans le temps. C'est ainsi que de nouvelles perspectives de carriere, qui concernent touts les corps d'enseignants, sont offertes : aux instituteurs, dont l'egale dignite vis-a-vis des autres enseignants est financierement concretisee. Certains d'entre eux pourront entrer, des 1990, dans le nouveau corps des ecoles dont la grille indiciaire sera alignee sur celle du corps des certifies. Ce corps comportera une classe normale se terminant a l'indice 652 et une hors classe allant jusqu'a l'indice 728. En outre, la grille actuelle de remuneration de tous les instituteurs est revalorisee en deux ans, a partir de la rentree 1989, de dix points du premier au dixieme echelon, de quinze points au onzieme echelon ; aux adjoints d'enseignement, aux professeurs d'enseignement general de colleges (PEGC), aux charges d'enseignement, aux charges d'enseignement d'education physique et sportive, aux conseillers d'education, aux conseillers d'orientation qui beneficieront d'un reechelonnement indiciaire. Parallelement, les PEGC et ls charges d'enseignement d'education physique et sportive beneficieront de la creation d'une hors classe alignee sur l'echelonnement indiciaire des certifies ; aux professeurs certifies, aux professeurs de lycee professionnel du deuxieme grade, aux professeurs d'education physique et sportive, aux conseillers principaux d'education et aux directeurs de centre d'information et d'orientation, pour lesquels est creee une hors classe qui se terminera a l'indice 728. Ces enseignants beneficieront, en outre, d'une bonification d'anciennete de deux ans pour tous ceux ayant atteint le quatrieme echelon et, dans certains cas de bonifications indiciaires ; aux professeurs agreges dont la majorite d'entre eux pourra acceder a la hors classe. Des plans d'integration seront, par ailleurs, mis en place : pour les adjoints d'enseignement, les charges d'enseignement et les professeurs techniques adjoints (dans le corps des certifies) ; pour les professeurs de lycee professionnel du premier grade et les chefs de travaux des colleges d'enseignement technique (dans le corps des professeurs de lycee professionnel du deuxieme grade) ; pour les professeurs d'ecole normale nationale d'apprentissage et les chefs de travaux de degre superieur (dans le corps des agreges). Pour les professeurs de lycee professionnel, la perspective de parite avec les professeurs certifies est clairement marquee grace, notamment, a une reduction des obligations de service a partir de la rentree 1990 (trois heures en trois ans). Un veritable systeme indemnitaire, nouveau et diversifie, permettra de prendre reellement en compte un nombre de taches ou de responsabilites particulieres assumees jusqu'ici sans contrepartie et qui sont importantes pour ameliorer le fonctionnement du systeme scolaire, notamment le suivi des eleves. Un conge de mobilite remunere d'un an donnera progressivement la possibilite a 6 000 enseignants par an de preparer dans de bonnes conditions les concours de l'education nationale ou de la fonction publique, ou encore d'envisager un changement d'activite professionnelle. La crise de recrutement qui menace d'affecter l'enseignement appelait un effort particulier pour les debuts de carriere des personnels qui seront recrutes dans les prochaines annees. C'est pourquoi, les revenus mensuels des eleves instituteurs et des eleves professeurs seront majores apres leurs trois premiers mois de formation. Pour la meme raison le passage du premier au quatrieme echelon s'effectuera pres de deux fois plus vite pour les instituteurs, les professeurs certifies et les professeurs d'education physique et sportive, les professeurs de lycee professionnel du deuxieme grade et les professeurs agreges. Le souci de l'avenir est totalement present dans le plan de revalorisation de la fonction enseignante que le Gouvernement a engage. En mettant en oeuvre l'ensemble de ces mesures, j'entends egalement faire face a la tres forte augmentation des besoins de recrutement que l'education nationale va connaitre des a present et pour de nombreuses annees. Outre l'amelioration des carrieres offertes, ceci se traduit d'ores et deja par un accroissement important du nombre de postes ouverts a chacun des concours de recrutement. De plus, afin d'accroitre le nombre de candidats, un dispositif de fidelisation des etudiants qui s'orientent vers le metier d'enseignant a ete mis en place, des la rentree universitaire de 1989. Celui-ci prend la forme d'allocations d'enseignement qui seront attribuees, pour une duree d'une ou deux annees, a des etudiants qui s'engageront a preparer l'un des diplomes requis pour l'inscription aux concours de recrutement et a se presenter, des l'obtention de ce diplome, aux epreuves du concours choisi. Le montant annuel de cette allocation est fixe a 48 000 francs et il sera, chaque annee, actualise en fonction de l'evolution des salaires de la Fonction publique. La mise en oeuvre de ces mesures est d'ores et deja engagee. Les dispositions statutaires et reglementaires concretisant cette demarche sont, pour certaines, deja publiees, pour les autres, en passe de l'etre dans des delais rapproches. Pour 1989, les mesures budgetaires necessaires a leur realisation, a hauteur d'un effort supplementaire d'environ 1,5 milliard de francs, au-dela de la provision de 400 millions de francs votee en loi de finances initiale, sont integrees dans le projet de loi de finances pour 1990. Cette revalorisation est evidemment liee a la grande entreprise de renovation de notre systeme educatif que j'ai parallelement engagee. Une loi d'orientation sur l'education a ete adoptee a la session de printemps au Parlement. Pour preparer sa mise en oeuvre et nourrir ces grandes orientations de toute l'experience acquise et des reussites de notre systeme educatif, un large debat est engage, dont les colloques regionaux sur les contenus d'enseignement, sont l'un des points forts.