Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le probleme des « rythmes scolaires », a la fois probleme de societe mettant en jeu de multiples interets souvent contradictoires et probleme specifique de fonctionnement du systeme educatif, est un dossier eminemment complexe dont les donnees evoluent de facon constante. Au cours de l'annee scolaire ecoulee, quatre personnalites, a la demande du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, ont organise une reflexion d'ensemble sur ce probleme considere dans ses aspects pedagogiques, biologiques et medicaux, economiques et sociaux. Les etudes qu'elles ont conduites, les consultations auxquelles elles ont procede ont constitue un utile travail de clarification et d'actualisation. La circulaire du 2 aout 1988 sur « l'amenagement des rythmes de vie des enfants des ecoles maternelles et elementaires », qui vise a la recherche d'une repartition plus equilibree des activites de la journee, s'inscrit directement dans le cadre d'une politique d'amelioration progressive des rythmes scolaires. Une concertation vient, d'autre part, d'etre engagee avec toutes les parties concernees : parents, personnels, elus, partenaires du monde economique et associatif en vue de rechercher les ameliorations concretes qui pourraient etre apportees au calendrier scolaire, pour aller dans le sens d'un meilleur equilibre des periodes de travail et de repos, ainsi qu'a l'organisation et a la gestion du temps scolaire dans les ecoles, colleges et lycees. Dans cette recherche, qu'il s'agisse de la journee, de la semaine ou de l'annee, la preoccupation du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sera a la fois de favoriser la reussite scolaire des eleves, de tenir compte des donnees scientifiques recentes sur les rythmes de la vie des enfants, de respecter les responsabilites educatives propres des familles, de prendre en consideration les interets economiques legitimes et de realiser le meilleur equilibre possible entre ces diverses exigences.