Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire est particulierement attentif aux difficultes que connait l'ensemble du secteur du textile/habillement, et notamment de la maille. C'est pourquoi le Gouvernement a annonce en conseil des ministres du 14 decembre 1988 une serie de mesures destinees a faciliter le retour a la croissance de ce secteur. Ces mesures s'articulent sur trois plans : sur le plan international et communautaire, le Gouvernement s'emploiera a apporter la plus grande vigilance aux negociations multilaterales avec les pays importateurs et a preserver la gestion rigoureuse das accords multifibres (AMF). Il veillera, dans le cadre du regime restrictif des aides instaure par la Communaute economique europeenne, au respect d'une concurrence loyale entre les pays membres. Par ailleurs, l'innovation sera favorisee a travers les projets Eureka et Brite ; sur le plan national, la politique menee en faveur des industries de main-d'oeuvre, qui benefie au premier chef aux entreprises du textile/habillement, s'est concretisee, en 1989, par l'abaissement du plafond de la taxe professionnelle de 5 a 4,5 p 100, ainsi que par le deplafonnement du taux des allocations familiales. Ces mesures viennent s'ajouter a la baisse de la fiscalite des entreprises nouvelles et du taux de l'impot sur les societes pour les benefices non distribues. Secteur essentiellement compose de petites et moyennes entreprises, le textile/habillement beneficie egalement des mesures visant a alleger la contrainte financiere sur les PME Il en est ainsi de l'abaissement du seuil d'emission des billets de tresorerie, de la reorientation au profit des entreprises des fonds collectes par les CODEVI pour des prets a court et a moyen terme. D'une facon generale, un dialogue et une concertation nouvelle entre les banques et les reseaux de distribution devrait permettre d'ameliorer entre ces partenaires la connaissance des contraintes reciproques et aboutir a une plus juste appreciation des solidarites. Ces actions trouvent un prolongement naturel sur le plan local. Les pouvoirs publics ont decide de mettre en place, dans les huit principales regions textiles francaises, dont Midi-Pyrenees, des equipes de coordination qui, sous l'autorite du prefet de region, avec le concours des acteurs economiques locaux et l'appui des professions, auront un role d'animation, d'expertise, d'information et de coordination des actions publiques dans le secteur du textile/habillement. Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises ont actuellement acces a la procedure des fonds regionaux d'aide au conseil (FRAC), qui assurent le financement partiel de contrats conclus avec des cabinets de consultants exterieurs. L'objet de cette mesure est d'accroitre les moyens d'aide au conseil pour les PME du textile et de l'habillement, en leur reservant une enveloppe specifique. Les objectifs essentiels des etudes realisees seront les diagnostics d'entreprises, l'introduction de methodes modernes de gestion, la definition de schemas directeurs de mecanisation, les etudes de faisabilite de processus d'automatisation. Outre ces mesures, qui visent a accelerer la renovation et la restructuration des entreprises, un dispositif d'accompagnement social et de soutien aux bassins d'emplois en difficulte a pour objectif principal de limiter les consequences sociales des licenciements. A cet effet, les differents fonds de conversion, de redeveloppement industriel, d'initiative locale pour l'emploi, ainsi que les moyens des societes de conversion existantes seront mobilises pour participer a la mise en oeuvre d'actions de reindustrialisation des zones les plus touchees. Ces dispositions constituent une premiere etape dans l'elaboration d'une politique globale et coherente pour le secteur du textile/habillement. La reflexion sera poursuivie avec les professions pour completer ces actions, notamment dans le cadre de la preparation du budget 1990.