Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les produits chimiques utiles a l'agriculture font l'objet d'une procedure d'homologation avant d'etre mis sur le marche. Une telle procedure permet de juger non seulement l'efficacite du produit propose mais aussi son inocuite sur le plan sanitaire. Toutefois, les risques de pollution des eaux par de tels produits existent et, dans ce cadre, les zones conchylicoles appellent une attention toute particuliere. Les travaux du ministere de l'agriculture et de la foret, en liaison avec les autres departements ministeriels et les organismes concernes, s'orientent dans deux directions : d'une part renforcer la procedure d'homologation des pesticides notamment en integrant davantage les particularites du milieu marin ; d'autre part contribuer au developpement des connaissances sur les transferts des produits vers l'eau en situation reelle d'utilisation, afin de definir des solutions appropriees au risque ecotoxicologique. S'agissant de la repartition des eaux douces entre les agriculteurs et les conchyliculteurs, elle doit effectivement resulter d'un consensus entre les parties interessees integrant a la fois les besoins et les contraintes de protection de la ressource.