Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La directive communautaire du 3 decembre 1982 fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphere en vue de contribuer a la protection des etres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. Cette valeur est de deux microgrammes par metre cube exprimee en concentration moyenne annuelle. Pour controler le respect de la directive, la France dispose de vingt stations de mesure du plomb d'origine automobile implantees dans les plus grandes agglomerations et de trente-deux stations de mesure du plomb d'origine industrielle ou mixte (transport et industrielle). Des depassements de la valeur limite fixee par la directive ont ete observes dans quelques sites des grandes agglomerations. Il convient toutefois de verifier la representativite de ces depassements. En tout etat de cause, la pollution automobile etant la principale source de rejets de plomb dans l'atmosphere, il convient absolument de reduire les rejets de plomb des voitures. Le developpement progressif de l'utilisation de l'essence sans plomb, decide par la Communaute europeenne en 1985, constitue une reponse adequate a cette exigence. Pour favoriser l'usage de ce carburant, le Gouvernement a prevu, dans le projet de loi de finances pour 1989, de creer a son profit un avantage fiscal de trente-quatre centimes par litre. Par ailleurs, il est a noter que le nombre de stations-service distribuant de l'essence sans plomb triple chaque annee et est d'ores et deja superieur a 900. Ces mesures devraient permettre une reduction des niveaux de plomb actuellement observes dans les grandes agglomerations francaises. La directive de 1982 devrait etre respectee sur l'ensemble du territoire national. Si certains points de depassement subsistaient encore, il faudrait alors envisager des mesures locales particulieres. Quand a l'essence au plomb, sa teneur devrait subir une premiere reduction de 0,4 gramme par litre a 0,25 gramme par litre a compter du 15 mars 1989. Son evolution ulterieure devra faire l'objet de discussions avec les professionnels concernes qui ont, en cette occurrence, manifeste leur sens des responsabilites.