Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Informer les eleves des mecanismes et du fonctionnement de nos institutions democratiques revet une importance toute particuliere. C'est pourquoi l'etude des institutions et du role du scrutin dans une democratie font partie integrante des enseignements dispenses aux eleves. Dans l'enseignement elementaire les horaires fixes par arrete du 23 avril 1985 prevoient qu'une heure sur les 27 heures hebdomadaires doit etre consacree a l'education civique. Dans le cadre de cet horaire, les programmes et instructions du 15 mai 1985 ont defini les domaines que les instituteurs se doivent d'aborder, afin de preparer au mieux leurs eleves a adopter tant dans leur vie personnelle que sociale un comportement de citoyen lucide et responsable : au cours preparatoire : « l'apprentissage des regles fondamentales de la vie en societe developpant un ensemble d'habitudes qui sont a la base de la vie civique » ; au cours elementaire : « le droit de vote et le suffrage universel » ; au cours moyen : « les institutions de la France, les libertes, le citoyen et la Republique ». Les instituteurs sont amenes a faire de ces notions une presentation illustree, aussi vivante que possible, eventuellement a l'aide d'exemples choisis dans d'autres disciplines et particulierement en histoire ; ils conservent l'initiative et la responsabilite du choix des methodes et des outils pedagogiques qui leur permettront de mettre en oeuvre cet enseignement dans les conditions les plus favorables. L'enseignement de l'education civique a ete retabli a compter de la rentree scolaire de 1986 en classe de sixieme a raison d'une heure par semaine. Mise en oeuvre en cinquieme a la rentree 1987 et en quatrieme a la rentree 1988, elle atteindra le niveau de la classe de troisieme a la rentree scolaire de 1989. Les objectifs assignes a cet enseignement integrent les preoccupations de l'intervenant. L'education civique doit developper chez les eleves le sens de l'interet general, le respect de la loi, l'amour de la Republique. Il est rappele que, pour cela, l'eleve doit etre eclaire, c'est-a-dire instruit de ses droits et devoirs de citoyen, qu'il exercera pleinement a sa majorite. C'est ainsi qu'en sixieme le programme porte sur la vie democratique dans la commune et en cinquieme sur le departement et la region. En quatrieme il comporte l'etude de la conquete des libertes et de leur exercice dans la France d'aujourd'hui et en troisieme de la « France Etat republicain ». Comme le montrent ces quelques exemples, les professeurs des colleges ont de nombreuses occasions, a tous les niveaux, de traiter de l'importance des institutions representatives et du role des elections dans une democratie comme la notre. En outre ils ne manquent pas d'appuyer leur enseignement sur l'actualite ou les dates anniversaires et les manifestations auxquelles elles peuvent donner lieu.